Conditions Générales de vente

  • CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
L’auto-entreprise AIKAB

16 allée de l’Europe

92110 Clichy

Ci-après « AIKAB»

ET

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant acquérir des produits via le site internet dieyn-et-lili.com.
Ci-après « le client »

Le client déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat,
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
– ne pas être commerçant.

  • PRODUITS

Les produits proposés à la vente par AIKAB sont ceux figurant sur le site dieyn-et-lili.com, au jour de la consultation du site par le client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La description des produits proposés se veut de bonne foi dans le but d’apporter toutes les informations utiles au client. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’AIKAB ne pourrait être engagée. Les photos et les fiches produits ne sont destinées qu’à éclairer le client et n’ont pas de valeur contractuelle.

  • COMMANDE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Le Client sélectionne les Produits désirés, les ajoute à son panier et procède au paiement après avoir passé différents écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. S’en suit l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation d’acceptation de la commande par AIKAB et encaissement par ce-dernier de l’intégralité du prix. Cette dernière étape ne signifie pas que le produit est disponible et donc sera livré dans le délai donné.

  • TARIFS

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf conditions particulières fixées par AIKAB.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
La politique de prix incombe à AIKAB qui peut modifier ses prix à tout moment. Les produits facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison

  • CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande est payable comptant ; Aucun crédit, ni délai de paiement ne sera accordé.

Les produits ne seront pas livrés si le paiement n’est pas validé dans sa totalité.

Est accepté :

  • Le Paiement par carte bancaire :

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation du paiement  de la commande.

 

Dès lors que les conditions de paiement ne seront pas respectées, AIKAB se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

  • SECURISATION DES PAIEMENTS

Afin d’assurer la sécurité des paiements, AIKAB utilise un service de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent pas en clair sur le réseau Internet.

  • LIVRAISON

Sauf cas de force majeur ou événements exceptionnels, les délais moyens de livraison sont de 4 à 5 jours.

Si le délai s’avère supérieur à celui indiqué, AIKAB ne sera pas tenu pour responsable et aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.

AIKAB se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
En cas de manquement de la part de AIKAB à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Zone de livraison : France et Corse hors DOM TOM
– livraison par la Poste (So colissimo) : frais de port 5,90 €,

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour former réclamation par courrier postal ou courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Le client devra renvoyer le produit dans son emballage d’origine avec le bon de retour et une copie lisible de la facture. Passé 15 jours et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AIKAB. AIKAB remplacera dans les plus brefs délais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

  • PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES

AIKAB conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au complet paiement du prix par le Client, en principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

  • RESPONSABILITE

AIKAB dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe.

AIKAB remplacera ou remboursera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

La responsabilité de AIKAB ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

  • ACCEPTABILITE DU CLIENT

Le Client est tenu préalablement à la conclusion du contrat, de prendre connaissance des présentes CGV.

  • GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix

  • DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° 1329325).

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : AIKAB 16 allée de l’Europe 92110 Clichy.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site AIKAB, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société AIKAB.

  • INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

  • DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par AIKAB.

  • DROIT APPLICABLE ET LITIGES

D’un accord express entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur